J.O. 143 du 21 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520477A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, Mlle Bonard (Sandra) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri Amigues, Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales).